PROGRAMME E-WASSIT TAAMINE CHARTE DU PARTICIPANT

Janvier 2021

Cette charte spécifie les clauses et le cadre d'engagement des Intermédiaires d’Assurances (ci-après désignés Participants) d'une part, et de L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ci-après désignée ACAPS) d'autre part, pour assurer un déroulement de qualité du programme de formation e-Wassit Taamine. .

Les informations recueillies sur le site « https://e-wassittaamine-acaps.ma » font l’objet d’un traitement destiné à la sensibilisation et la formation des acteurs du secteur des assurances.
Les destinataires des données sont les services concernés de la direction de protection des assurés.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’ACAPS via l’adresse mail « DPO@acaps.ma » ou en adressant un courrier physique à l’adresse : Avenue Al Araar, Hay Riad, 1000, Rabat en précisant la mention « A l’attention du DPO » . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation n° A -PO-395/2023

Engagements du Participant au programme e-Wassit Taamine :

Les participants concernés par ce programme sont les Intermédiaires d’assurances, Agents ou Courtiers agrées par l’ACAPS.

Le nom du participant est utilisé pour décerner les différentes « Attestations de formation » et le « Certificat en Intermédiation d’Assurance ». Assurez-vous de renseigner des informations exactes sur vous-même.

En complétant la fiche d’inscription et en signant cette charte, vous vous engagez à :

  • Faire preuve d’honnêteté et d’intégrité en participant à ce programme.
  • Traiter l’ensemble de la communauté (participants, intervenants, administrateurs, etc.) et leurs opinions avec respect et politesse.
  • Contribuer à créer et à maintenir un environnement propice à l’apprentissage et à l’échange.
  • Respecter la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs.
  • Respecter l’intégrité de la plateforme.
  • Se limiter aux sujets en relation avec le programme de formation dans le cadre des forums de discussion.
  • Participer, quand c’est possible, aux événements en direct (live) organisés dans le cadre du programme e-Wassit Taamine.

Vous vous engagez également à ne pas :

  • Partager votre login et mot de passe avec d’autres personnes. Les informations d’accès à la plateforme e-wassittaamine-acaps.ma sont strictement personnelles.
  • Partager des informations personnelles sensibles dans les forums de discussions.
  • Encourager des activités illégales.
  • Utiliser des formes d’insulte, de harcèlement, ou de menace envers les membres de la communauté.
  • Poster des contenus non convenables ou blessants.
  • Partager des contenus à vocation publicitaire ou commerciale.
  • Reproduire les contenus du programme de formation sans autorisation en vertu des droits d’auteurs.
  • Partager les réponses des quiz et des tests avec les autres participants qui doivent encore les passer.

Le non-respect de l’un ou de plusieurs de ces engagements pourrait conduire à la suspension temporaire ou à l’exclusion définitive du participant du programme de formation.

Engagements de l’ACAPS :

L’ACPS s’engage à :

  • • Mettre la plateforme e-wassittaamine-acaps.ma à la disposition de l’ensemble des Intermédiaires d’assurances. Chaque Intermédiaire d’Assurances aura droit à un compte qui lui est spécifique. • S’assurer que la plateforme est accessible 24/7 pour toute l’année 2021 sur ordinateurs ou sur des appareils mobiles. • Assurer un service helpdesk au profit des participants pour assurer la gestion et la résolution des problèmes que pourraient rencontrer les participants. • Délivrer les « Attestations de Formation » et le « Certificat en Intermédiation d’Assurances » selon les spécifications ci-dessous. • Assurer le suivi et l’accompagnement de tous les inscrits au programme de formation. Des relances auprès des participants seront effectuées en cas de besoin. • Assurer la maintenance nécessaire de la plateforme de formation. • Assurer les mises à jour correctives ou additives des contenus

Présentation générale du programme de formation :

Le programme e-Wassit Taamine est destiné aux Intermédiaires d’Assurances et revêt un caractère professionnel. Il constitue un des leviers mis en place par l’ACAPS pour renforcer les capacités du secteur et favoriser la protection de la clientèle. Il reflète la grande considération que donne l’ACAPS au renforcement des capacités professionnelles des intermédiaires d’assurances.

L'objectif de ce programme est de permettre de maintenir un niveau de compétences adéquat qui :

  • Répond aux exigences de l’ACAPS.
  • Favorise la protection des assurés.
  • Contribue au développement de l’activité.

Le programme est composé de six thèmes suivants :

  • Thème 1 : Environnement et Cadres Réglementaires
  • Thème 2 : Intermédiation
  • Thème 3 : Assurances de Choses
  • Thème 4 : Assurances de Responsabilité
  • Thème 5 : Assurances de Personnes
  • Thème 6 : Assurances Takaful
  • Thème 7 : : Assurance Inclusive

Système d’évaluation :

Chaque thème est constitué de cours (appelés MOOC pour « Massive Open Online Course »).

Pour valider chaque thème, le participant est tenu de réussir tous les cours qui le constituent en obtenant une note supérieure ou égale à 60% pour chaque cours.

Le test relatif à chaque cours est composé de dix questions à choix multiples. Si le participant obtient une note inférieure à 60%, d’autres tentatives seront possibles jusqu’à obtention d’une note au moins égale à 60%. Il est fortement recommandé d’étudier l’ensemble des éléments du cours avant de passer le test. Avec une préparation raisonnable, le participant ne devrait pas avoir de problème pour valider le cours.

Une fois l’ensemble des cours sont réussis, le thème est automatiquement validé et le participant se voit décerné une « Attestation de Formation » relative au thème en question (par exemple : « Attestation de Formation en Assurances de Choses »). L’Attestation sera assortie de la mention « Très bien » si la note de 80% ou plus est obtenue à tous les cours.

Les participants qui auront validé l’ensemble des six thèmes recevront un « Certificat en Intermédiation d’Assurances ».Le Certificat sera assorti de la mention « Très bien » si la note de 80% est obtenue à tous les thèmes.